Droits d'auteur
Toute personne proposant une soumission est responsable d'obtenir toutes les autorisations requises relatives aux droits d'auteur (DPI, droits de propriété intellectuelle) pour le projet qu'il/qu'elle soumettra. En cas d'infractions évidentes aux droits d'auteur ou à d'autres DPI, la soumission sera exclue de l'évaluation ultérieure par les juges. Il est recommandé que toute personne présentant une soumission fournisse de la bonne documentation ou de l'évidence relative au mode de gestion des DPI ou des droits d'auteurs.
Le droit d'auteur procure à l'auteur un droit exclusif d'exploitation sur son œuvre.
De manière générale, on peut dire qu'il n'y a pas de problème de droit d'auteur si tous les matériels (images, graphique, musique, photos, textes etc.) ont été créés spécifiquement par vous-mêmes ou pour vous. Dans presque tous les autres cas, vous pouvez utiliser des matériels publiés sous certaines licences (libres) du Creative Commons ou d'autres licences commerciales, libres ou payantes. Dans ce dernier cas, il vous faudra peut-être la permission explicite du propriétaire ou du créateur du matériel avant de pouvoir vous en servir.
Attention: les infractions aux droits d'auteur peuvent mener à des amendes élevées et des pénalités, même si ce matériel a été utilisé dans un contexte éducatif, et les questions de droits d'auteurs doivent ainsi être traitées de manière très prudente..
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Nous invitons les candidats MEDEA à considérer l’adoption d’une licence Creative Commons pour leurs propres productions. Cette licence gratuite, accompagnée d’autres outils, rend plus facile le partage et l’adaptation par d’autres dans le respect du droit d’auteur. Grâce à cette licence, vous attribuez à vos créations le niveau de protection que vous désirez, afin de permettre ou non aux autres de les partager, de les recomposer et/ou de les commercialiser.
